Avec l’entrée en vigueur de la prime Macron en août 2022 et le remplacement par la prime de partage de la valeur, beaucoup sont pris d’interrogations face à ces dispositifs financés par le gouvernement. Comment les demander ? Faut-il opter pour l’un ou l’autre ? Quelles sont les conséquences ? Dans cet article, nous allons tenter de répondre à ces questions et vous guider pour obtenir ces primes.
Qu’est-ce que la Prime Macron et la Prime de partage de valeur ?
La Prime Macron est une prime exceptionnelle qui a été mise en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises, encourager l’emploi et promouvoir la croissance. Elle est destinée aux salariés d’une entreprise dont l’effectif dépasse 50 personnes, et donne droit à un versement mensuel pouvant aller jusqu’à 1000€. Elle est financée par l’employeur et versée nette aux salariés. La Prime Macron est en vigueur depuis août 2022.
La Prime de partage de la valeur est le nouveau dispositif mis en place pour remplacer la Prime Macron à partir de 2023. Il est facultatif et peut être décidé par l’employeur. Il a pour objectif de favoriser le partage des profits entre les actionnaires et les salariés d’une entreprise, à travers des primes destinées aux salariés, pouvant aller jusqu’à 1500€ par mois sur une période de 4 ans. Les primes seront financées par l’entreprise elle-même ou par le secteur public.
Quels sont les critères pour bénéficier des primes ?
Les critères varient selon le type de prime. Pour bénéficier d’une prime Macron, il faut travailler pour une entreprise dont l’effectif dépasse 50 personnes, et avoir effectué du travail pendant au moins 6 mois au cours des 12 mois précédents. De plus, le montant versé ne devra pas excéder le plafond mensuel applicable.
Pour bénéficier d’une prime de partage de valeur, il faut être salarié en CDI ou CDD dans une entreprise dont l’effectif dépasse 50 personnes et avoir commencé son contrat depuis au moins 2 ans. Il n’y a pas de limite quant au montant versé, mais les primes devront obligatoirement être cumulables avec les revenus annuels déclarés à Pôle emploi.
Comment demander une prime Macron ou une prime de partage de valeur ?
La demande doit être faite auprès du service RH de l’entreprise concernée par la demande. Dans le cadre d’une prime Macron, il faudra fournir un certain nombre d’informations : nom/prénom du bénéficiaire, motif du versement (dans le cas où ce n’est pas clairement établi), montant et date du versement attendus, etc. La demande doit ensuite être soumise à l’employeur pour validation. Le versement peut prendre jusqu’à quatre semaines selon le nombre de demandes.
Pour une prime de partage de valeur, la démarche est plus complexe. En effet, il faut que l’entreprise ait un accord collectif ou une convention collective qui prévoit l’octroi d’une prime aux salariés, et il faudra fournir à l’employeur des informations complémentaires sur le calcul des montants à verser (intéressement, participation, travail supplémentaire, etc.). Là encore, le versement peut prendre jusqu’à quatre semaines selon le nombre de demandes.
Quelles sont les conséquences fiscales liées à ces primes ?
Toute prime versée par l’employeur est soumise à une retenue à la source sur le revenu imposable, aussi bien pour la prime Macron que pour la prime de partage de la valeur. Cette retenue peut aller jusqu’à 75% du montant total perçu par le salarié. Il est possible que cette retenue soit frappée d’une exonération fiscale si l’entreprise relève des secteurs mis en avant par le Gouvernement : secteur de l’industrie, de l’aide sociale ou encore du numérique. Dans ce cas, il faudra contacter directement le service des impôts pour effectuer les demandes nécessaires.
Quelle est l’importance d’une bonne gestion du dispositif?
Une bonne gestion des primes est essentielle pour le bon fonctionnement et la réussite du dispositif. Il convient ainsi de prendre en compte les impacts financiers et sociaux de cette mesure en matière de retenue à la source, d’emploi et d’activité économique. Il est primordial pour les employeurs d’être vigilant et attentifs à chaque demande des salariés et d’avoir une bonne compréhension des conditions d’application du dispositif pour veiller au suivi et à l’efficacité de celui-ci. Il convient également d’informer les salariés concernés sur leurs droits et les conséquences fiscales liées à ces primes afin de garantir une utilisation responsable et respectueuse des dispositions légales en vigueur.
La Prime Macron et la Prime de Partage de Valeur offrent un avantage non négligeable aux entreprises et aux salariés. En sachant comment obtenir ces primes et en comprenant bien les conséquences fiscales liées à celles-ci, on peut espérer bénéficier d’un gain financier non négligeable qui offre une sécurité supplémentaire à tout travailleur.
